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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 18 (Rejeté)

Publié le 21 janvier 2021 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« compagnie »,

insérer les mots :

« , que cette acquisition s’effectue à titre onéreux dans une animalerie ou à titre gratuit dans un refuge, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à préciser que ce certificat doit être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges.

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