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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 278 (Tombe)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de compagnie ou un équidé ».

Exposé sommaire :

La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux de compagnie. il est donc nécessaire de s'assurer que tout particulier prenant la responsabilité d'un animal signe ce certificat.

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