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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 288 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et les gardes champêtres »

les mots :

« , les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés ».

Exposé sommaire :

Les gardes particuliers assermentés, au même titre que les gardes champêtres, doivent pouvoir rechercher et constater les infractions dont il est question.

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