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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 377 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 42 87 )

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« pour la première fois ».

Exposé sommaire :

Rien ne caractérise « la première fois » : appelle-t-on « primo-acquéreur » celui qui procède à l’identification pour la première fois un animal à 18 ans révolus ? Imposer le certificat à chaque acquisition renforce encore la prise de conscience et la responsabilité des acquéreurs.

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la signature d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce à chaque acquisition d'un animal de compagnie ou d'un équidé.

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