Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 221 (Irrecevable)

Publié le 29 janvier 2021 par : Mme Bergé.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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