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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 66 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La délivrance d’un certificat de connaissance est subordonnée à l’exécution d’un stage d’une demi-journée de formation, équivalente à trois heures, sur les risques et les obligations liés à l’acquisition d’un animal de compagnie. »

Exposé sommaire :

Si la sensibilisation des néo-acquéreurs d’un animal de compagnie est nécessaire, elle doit passer par un stage de sensibilisation aux risques et aux obligations liées à l’acquisition dudit animal.

Ainsi, un stage d’une demi-journée, équivalente à trois heures de formation, est envisageable.

Il peut être réfléchi pour une famille entière, sur des thèmes à la fois accessibles et importants tels que la nourriture qui doit être donnée à l’animal, les risques pour sa santé, les obligations du maître envers son animal, la responsabilité civile du maître du fait de son animal.

Tel est l’objet de cet amendement.

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