⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 70 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer aux mots:

« à leur bien-être et à leur santé, »

les mots:

« au respect, au bien-être et à la santé ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il vise à ajouter le « respect » dans les conditions à remplir par les fourrières et refuges, pour qu’elles puissent accueillir les animaux errants.

Le respect de la cause et de la condition animale sont deux éléments essentiels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion