Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1310 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, M. Pont, M. Lainé, M. Henriet, M. Laqhila, Mme Bergé, M. Cormier-Bouligeon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 21
À la première phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « du second » sont remplacés par les mots :« du premier et second ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conforter nos principes républicains en précisant l’obligation d’installation de la devise de la République, du drapeau français et du drapeau européen sur les façades des établissements du premier degré. Actuellement, la loi ne fait explicitement mention que des établissements du second degré.
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