Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1319 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Quentin, M. Reda, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les candidats entendent contrevenir aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie en soutenant les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance à l’islamisme radical et politique. » ;
2° Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 300, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le titre de la liste ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les candidats entendent contrevenir aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie en soutenant les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance à l’islamisme radical et politique. »
II. – Le 1° du I de l’article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les candidats entendent contrevenir aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie laïcité en soutenant les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance à l’islamisme radical et politique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement interdit de déposer, pour les élections donnant lieu à un scrutin de liste, des listes dont le titre affirmerait, même implicitement, qu’elles entendent contrevenir aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance à l’islamisme radical et politique.
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