Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1911 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ferrara.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , soit les associations sportives, culturelles et cultuelles, »
Exposé sommaire :
Les mesures annoncées par l'article 6 doivent absolument concerner tout type d'associations, à la fois les associations créées sous le régime de la loi 1901 et de la loi 1905. En effet, de nombreuses associations cultuelles sont camouflées sous le couvert d'association de type loi 1901.
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle et vise à n'omettre aucun type d'associations.
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