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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2263 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Granjus, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Silin, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Maud Petit.

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Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Dans l’année qui suit la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa, l’enfant instruit en famille doit bénéficier des actions de promotion de la santé, en application de l’article L.541-1 du code de l’éducation, dans le cadre des actions de promotion de la santé des élèves. »

Exposé sommaire :

Au même titre que les enfants scolarisés, les enfants instruits en famille doivent bénéficier des actions de promotion de la santé. Ces actions de prévention et d’information, de dépistage et visites médicales obligatoires sont réalisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et visent à prévenir toute atteinte aux intégrités physique et mentale.

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