Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2293 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Perea, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, Mme Magne, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Bohec, M. Venteau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et à l’étranger ».
Exposé sommaire :
Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d’un voyage itinérant à l’étranger, pendant plusieurs années, résulte d’un véritable projet de vie pour les familles qui en font l’expérience. Le choix de l’instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l’itinérance de ces voyages.
Les modalités de contrôle peuvent alors être adaptées pour ces cas de figures particuliers (accord entre les deux partis pour la prise de rendez-vous de contrôle, entretiens dématérialisés, entretiens avant le départ et au retour de la famille, etc).
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