Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2317 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Perrot, M. Bouyx, M. Bois, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Rist, Mme Bergé, M. Michels, M. Chouat, Mme Brocard, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Genetet, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Kasbarian, M. Jolivet, M. Cédric Roussel, M. Mazars, M. Templier, M. Cazenove.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le premier alinéa de l’article L. 131‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant la durée de leurs missions, les conseillers techniques sportifs veillent au respect des principes et valeurs de la République. Ils saisissent, en cas d’atteinte à ces principes et valeurs de la République, leur autorité hiérarchique. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les missions des 1600 Conseillers Techniques et Sportifs s'inscrivent dans un cadre général de veille des atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport. Ils doivent lorsqu'ils remarquent de telles atteintes prévenir leur autorité hiérarchique qui peut-être le chef de service ou plus directement le ministre chargé des Sports.
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