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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2342 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Belhaddad, Mme Michel.

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À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont responsables de l’enfant » les mots : « exercent l’autorité parentale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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