Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2344 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , sa souffrance psychologique ou psychique, ».
Exposé sommaire :
Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne compte des problèmes psychologiques et psychiques dont l'enfant pourrait souffrir.
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