Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2450 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 2324 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Blein.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun de »
les mots :
« informe par tous moyens ».
Exposé sommaire :
La présente disposition a pour objet de tenir compte de la nécessité d’informer les membres de l’association, par cette dernière, du contenu du contrat d’engagement républicain qu’elle s’est engagée à respecter.
Il est proposé à cette fin de substituer à une obligation d’information individuelle, lourde voire impossible à mettre en œuvre pour toutes les associations, une information par tous moyens des membres de ces structures (par affichage au sein de l’association, par internet, etc.).
Cette mesure va dans le sens d’une simplification pour les associations sans pour autant les exonérer de cette nécessité d’information.
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