Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2466 (Adopté)
(1 amendement identique : 2638 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, M. Venteau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 ter (consulter les débats)
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« à domicile »
les mots :
« dans la famille ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.
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