Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2638 (Adopté)

(1 amendement identique : 2466 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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À la fin de la première phrase, substituer aux mots :

« à domicile »

les mots :

« dans la famille ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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