Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2761 à l'amendement N° 2588 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.
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