Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC133 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 6
Le premier alinéa de l’article L. 224‑3 du code du sport est complété par les deux phrases suivantes : « Ces derniers sont consultés au moins une fois par an, notamment sur les questions relatives aux conditions d’accueil du public, l’accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation. »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons que les supporters et leurs associations puissent être associés aux décisions des clubs et sociétés sportives. Les spectateurs et les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. Loin des caricatures et à rebours des mesures liberticides qui les visent, nous souhaitons nous appuyer sur les supporters et leurs associations en leur donnant une vraie place et une capacité d’action dans les institutions sportives.
Nous proposons donc que, a minima, les supporters et leurs associations soient consultés au moins une fois par an, notamment sur les questions relatives aux conditions d’accueil du public, l’accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters.
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