Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC70 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 5
Le 1° de l’article L. 142‑1 du code du sport est complété par les mots « rendu public et faisant l’objet d’une communication auprès du Parlement ».
Exposé sommaire :
La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel, de concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin.
Cependant, ses travaux manquent de visibilité, il est extrêmement ardu d’obtenir ses rapports, qui ne sont pas accessibles. Le rapport évaluant la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs effectué par Cédric Roussel et Régis Juanico soulevait également le problème. Aussi, pour rendre plus effectif le travail de la conférence, ses rapports doivent faire l’objet d’une communication publique et d’une communication auprès des parlementaires qui pourront s’en saisir pour procéder aux éventuelles modifications législatives nécessaires.
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