Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3818
Amendement N° CL14 (Adopté)
(1 amendement identique : CL12 )
Publié le 1er février 2021 par : M. Pont.
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 3 mai 2021 »
la date :
« 1er juin 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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