Texte de loi N° 3827
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 4 février 2021 par : M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3827
Article 2 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »
Exposé sommaire :
La Commission des lois de l'Assemblée est revenue sur cette rédaction afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport telle que proposée par le Gouvernement, qui, outre l'état de l'épidémie de covid-19 porte sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant.
La commission des lois du Sénat avait souhaité insister sur la nécessité de s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire et a souhaité sécuriser l'organisation des élections régionales et départementales de juin 2021.
Cet amendement du groupe LR permet de revenir à la cette rédaction qui recentre le contenu du rapport sur les mesures particulières à mettre en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire des scrutins et de la campagne afférente.
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