Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 364 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
En l'absence du plan prévisionnel de trésorerie du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO), il apparait délicat de mettre en place la garantie de l'Etat sur les éventuels déficits budgétaires du COJO à hauteur de 93 millions d'euros. Il conviendrait d'attendre la transmission de ce plan de trésorerie avant de lui apporter une garantie publique. Tel est le sens du présent amendement.
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