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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Sous-Amendement N° 577 à l'amendement N° 325 (Adopté)

Publié le 5 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 135 ZG »,

la référence :

« L. 135 ZD ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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