Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° CF284 (Non soutenu)
Publié le 28 novembre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe seront obligatoirement affectées à l'agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Nous ne sommes pas favorables à l'exploration des hydrocarbures, du fait de leur caractère nocif pour l'environnement.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l'Agence Française pour la Biodiversité, afin de s'assurer qu'elles soient véritablement utilisées pour la cause environnementale.
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