Texte de loi N° 3873
Amendement N° 41 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Vatin, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Parigi, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Porte, M. Perrut, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3873
Article 2
ARTICLE 2
L’article 2 est ainsi rétabli :
« À la fin de la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code » sont remplacés par les mots : « Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La lutte contre le fléau du gaspillage alimentaire, nous le savons tous, passe par la sensibilisation et l’éducation de nos enfants à cet enjeu. Dès lors, l’objet du présent amendement est de rétablir l’article 2.
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