Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.
À l'alinéa 3, après les mots :
« à titre gratuit »
ajouter :
« ou moyennant un prix symbolique ».
Amendement d'appel.
Les agriculteurs qui cèdent une partie de leur production agricole, dans le cadre d'une convention de glanage, le font à titre gratuit. C'est donc une perte financière pour leur exploitation. Il serait intéressant de permettre cette cession à un prix symbolique. À la fois pour encourager les agriculteurs qui pourraient être concernés mais aussi pour soutenir économiquement leur entreprise.
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