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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1590 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3875

Après l'article 17

I. – À compter du 1er janvier 2021, il est institué un fonds national pour la transition écologique des emplois visant à accompagner les salariés et les entreprises du secteur privé confrontés à des enjeux de transition écologique. À ce titre, le fonds assure le pilotage, en lien avec les OPCO, des actions de reconversion et de formation des salariés et des entreprises vers des secteurs ou des emplois écologiques.

II. – Les ressources du fonds sont alimentées par le biais d’une augmentation des contributions des entreprises du secteur privé relatives à la formation professionnelle des salariés.

III. – Le fonds est géré paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des emplois visant à accompagner les salariés et les entreprises du secteur privé confrontés à des enjeux de transition écologique. Ce fonds, géré paritairement par les partenaires sociaux et financé par les contributions des entreprises à la formation, aurait pour mission de piloter en lien les OPCO des actions de reconversion et de formation des salariés et des entreprises vers des secteurs ou des emplois écologiques.

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