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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1598 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3875

Article 4

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’interdire, sur tous supports, la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs.

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