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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1602 (Tombe)

(1 amendement identique : CSLDCRRE79 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3875

Article 8

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« Le code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ;

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La publicité dans les airs est interdite. » ; ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :

« 2° ».

Exposé sommaire :

L’article 8 prévoit simplement que les sanctions édictées à l’article L. 581‑26 du code de l’environnement devront désormais aussi concerner la publicité tractée par avion. Ce n’est pas suffisant pour interdire les avions publicitaires. Le présent amendement propose en conséquence de combler cette lacune pour faire droit à la demande de la Convention citoyenne pour le climat.

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