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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1612 (Non soutenu)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3875

Article 15

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7, après le mot : « offre », insérer les mots : « écologiquement et » ; ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.

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