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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1621 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3875

Après l'article 29

Le premier alinéa du I de l’article 13 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agence mentionnée à l’article R. 1512‑12 du code des transports pourra concourir au financement de projets relatifs à la mise en œuvre de la gratuité des transports en commun par les communes ou l’organe compétent de l’établissement public chargé de la mobilité. »

Exposé sommaire :

Les auteurs de l’amendement souhaitent que l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) puisse désormais apporter son soutien financier aux projets relatifs à la mise en œuvre de la gratuité par les communes ou les autorités organisatrices de transport (AOT), en considération de leurs incidences écologiquement et socialement vertueuses.

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