Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2147 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart.

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Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article qui porte une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises.

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