Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2222 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’intégralité des recettes résultant de cette redevance est affectée à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’intégralité des recettes résultant de cette redevance soient affectées à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux.
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