Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2628 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSLDCRRE1326 CSLDCRRE1400 CSLDCRRE5493 )

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

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