Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2665 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE122 CSLDCRRE494 CSLDCRRE775 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur.
I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision » ;
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
III. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.
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