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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2954 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Hennion, M. Pellois, Mme Le Peih, Mme Valérie Petit, M. Batut.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 9

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »

Exposé sommaire :

Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.

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