Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3068 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Gosselin.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligibles au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligible au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.
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