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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3652 (Tombe)

(3 amendements identiques : CSLDCRRE3477 CSLDCRRE2842 CSLDCRRE2175 )

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Petel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont.

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Texte de loi N° 3875

Article 26

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et le nombre de places de stationnement de ces parcs »,

les mots :

« et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ».

II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du territoire couvert par le plan de mobilité, »,

les mots :

« et en tenant compte de l’aire de rabattement à vélo du territoire couvert par le plan de mobilité, » .
III. –Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les modalités d’application du 1° du présent I, notamment les proportions minimales de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté, sont prévues par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, proposé par la Fédération Française des Usagers de Bicyclette (FUB), vise à intégrer le développement de parking-relais sécurisés vélo dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales.

L’organisation du stationnement, et en particulier le stationnement sécurisé, est l’un des éléments structurants de la politique de mobilité d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour soutenir le développement de la pratique du vélo. En effet, le vol de vélo est le deuxième frein à la pratique du vélo, renforcé par l’essor des vélos à assistance électrique (VAE) et des vélo-cargo.

Les parkings-relais sécurisés pour les vélos favorisent l’utilisation des transports en commun en étendant l’aire de chalandise des arrêts de transport collectif ; le vélo est un mode de rabattement idéal pour les rejoindre. Proposer du stationnement sécurisé permettra aussi aux automobilistes de stationner leur vélo, et ainsi transformer ces lieux en de véritables pôles d’échanges multimodaux.

Les AOM sont pour la plupart déjà conscientes de l’enjeu de report modal qui est l’un des objectifs du plan de mobilité. Île-de-France Mobilités a révisé son schéma directeur du stationnement vélos en février 2020 et décidé de multiplier par 5 le nombre de stationnements vélos disponibles, avec toutes les gares équipées à la fois en stationnement libre-accès et fermé et sécurisé d’ici 2030 (soit 100 000 places). La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est donnée pour objectif de déployer 3600 places d’ici 2024 dont 60% sécurisées sur une cinquantaine de pôles d’échanges, parking relais, aires de covoiturage et dans les principales zones d’activité. La disposition envisagée permet de généraliser cette prise de conscience à toutes les AOM.

Le but d’inscrire cet objectif dans la loi est une meilleure appropriation des sujets de l’intermodalité vélo-transports en commun et du stationnement sécurisé vélo par les autorités organisatrices de la mobilité.

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