Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4015 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Corceiro, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« demande expresse »
les mots :
« consentement exprès ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d’un échantillon. Ainsi les opérateurs de vente devront recueillir le consentement du consommateur avant de lui fournir un échantillon et non pas de manière passive sa demande expresse.
En effet, imposer la demande expresse du client semble excessif au regard de l’importance de la remise d’échantillons dans certains secteurs comme celui des cosmétiques. Il faut néanmoins encourager les professionnels à progresser sur l’éco-conception et la réutilisation des contenants de ces échantillons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.