Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4057 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »,
les mots :
« extrêmement peu performant ou excessivement peu performant ».
II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »,
les mots :
« extrêmement peu performants ou excessivement peu performants ».
III. – En conséquence, procéder à la substitution prévue au II aux alinéas 4, 8 et 14.
Exposé sommaire :
L’article 41 tel que rédigé ne concerne que la consommation d’énergie des logements et laisse subsister la possibilité de donner en location, sans contrainte, des bâtiments à émissions de gaz à effet de serre excessives.
L’interdiction doit permettre de parvenir, selon un échéancier à préciser par voie réglementaire, à un parc locatif libéré des bâtiments dont la classe de performance énergétique et climatique serait « très peu performant » ou « extrêmement peu performant » (classes F et G).
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies
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