Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4074 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Michel-Kleisbauer, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé
« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »
II. - L’article L. 341‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa s’applique aux arbres reconnus comme remarquables au titre de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. »
Exposé sommaire :
Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme. Omniprésents autour de nous, ils sont dans notre quotidien de manière anonyme ou, au contraire, y occupent une place privilégiée ; que ce soit dans son jardin, sa rue ou le parc dans lequel on aime flâner.
Un arbre peut être anodin ou remarquable selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d’éternité et trace un trait d’union avec notre Histoire.
Au-delà de cet aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger.
Le préalable à une protection renforcée des arbres présentant un intérêt public, est de pouvoir reconnaitre leur valeur historique, remarquable et environnementale. Aujourd’hui, c’est l’article L631-1 du code du patrimoine, qui permet de classer des immeubles au titre des sites patrimoniaux remarquables, qui est utilisé de manière détournée pour classer des arbres qui présentent une valeur historique et un atout environnemental précieux. Il convient, par cet amendement, de renforcer la législation qui protègent ces arbres en leur donnant clairement la possibilité d’être protégé au titre d’un classement au patrimoine remarquable.
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