Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4077 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE107 CSLDCRRE4260 CSLDCRRE1652 CSLDCRRE2251 CSLDCRRE1494 CSLDCRRE760 CSLDCRRE3562 CSLDCRRE309 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Michel-Kleisbauer, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique.
Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordination avec les collectivités concernées et soumises à la Représentation nationale pour un examen précis, exhaustif et transparent.
Considérant l’ampleur du phénomène, son intensité et son urgence (197 communes hors Guyane sont concernées par un recul moyen supérieur à 50cm/an), l’ordonnance n’est pas le véhicule législatif idoine.
En conséquence, cette problématique d’aménagement du territoire devrait être abordée dans un projet de loi qui lui serait dédié.
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