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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4124 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chapelier, Mme Batho, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3875

Après l'article 56

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 350‑3 du code de l’environnement est supprimé.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.

L’article L. 350‑3 du code de l’environnement définit l’interdiction « d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres ».

La phrase supprimée est la suivante : « Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.

1 commentaire :

Le 13/04/2021 à 21:56, Bergeon-Wodka Solange (fonctionnaire) a dit :

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Le defrichage devrait être interdit. Seuls les terrains déjà artificialisés (friches industrielles, parking ..) devraient pouvoir êtrre construits avec une exigeance d'au moins 30% d'espaces verts (arbres et potagers) et les permis de construire ne devraient pas pouvoir être accordés sur une commune tant qu'une surface equivalente de bâtiments existants "en mauvais état" ne seraient pas rénovés et rendus habitables et décents.

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