Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4192 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, M. Templier, Mme Cattelot.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et indique les enjeux stratégiques qui s’imposent à lui en matière de développement urbain au regard de l’évolution démographique, des équipements et de l’activité économique. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de proposer que, dans le rapport annuel sur l’artificialisation, puissent également être mentionnés les besoins à venir en matière d’habitat mais aussi d’activités économiques, commerciales ou industrielles.
En complément des données sur l’artificialisation des sols, cet amendement vise à permettre aux maires et aux présidents d’intercommunalité de présenter chaque année, à travers ce rapport, leurs besoins en matière d’habitat et d’accueil de l’activité économique. Dans une logique de sobriété foncière, l’objectif est ainsi d’améliorer l’optimisation entre la consommation des sols et les contraintes de développement de chaque territoire et ainsi d’avoir sur le plan régional mais aussi national une photographie quasiment en temps réel des dynamiques territoriales.
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