Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4260 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.

Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.

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