Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4718 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE3961 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, M. Sommer, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année la part des marchés publics contenant une clause performance environnementale ou une clause sociale.
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