Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4787 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
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