Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4993 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1483 CSLDCRRE4419 CSLDCRRE4857 CSLDCRRE2462 CSLDCRRE1638 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Herbillon.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. »
les mots :
« s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé dans la définition de l’artificialisation de s’appuyer sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.